Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.panier.marchedesterroirs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société L'ATELIER DU BOCAL – SIRET : 847 555 679

Responsable publication : Julie MERIT – julie.merit(@)latelierdubocal.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du site : AXYOLE
Graphisme :
Studio Vert Anis

Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix

Données à caractère personnel

Afin d’assurer ses engagements contractuels, le Site collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
- crée un compte utilisateur sur le site,
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- contacte le Service Clients,
Dans ce cadre, le Site collecte les données suivantes :
- Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Numéros de téléphone, Adresse de courrier électronique
- Code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur, Adresse IP
- Données relatives aux moyens de paiement, Numéro de TVA, le cas échéant,
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec l’utilisateur.
Les finalités des traitements de données effectués par le Site sont les suivantes :
- la gestion des commandes et des livraisons, la facturation des commandes payées par carte bleue,
- la gestion des comptes des utilisateurs, le suivi de la relation client,
- les statistiques de fréquentation du site,
- la prospection commerciale
Le Site n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société CIC via un protocole qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.
Les données collectées peuvent être transmises en tout ou partie à des sociétés tierces au Site.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant la Site par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contact ». Pour plus d’information sur le sujet, le site Internet de la CNIL peut être consulté.

Crédits

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